Transparence Légale, Statuts & Charte RGPD de l'Association
Registre archivistique officiel compilant les statuts constitutifs, les déclarations réglementaires en Préfecture de l'Eure et nos engagements techniques de sobriété numérique.
L’association Patrimoine des Marchés, déclarée d'utilité publique sous le régime d'enregistrement de la Loi du 1er juillet 1901, s'attache à respecter un cadre de transparence légale absolu. En tant que plateforme d'information officielle à vocation exclusivement didactique, scientifique et éducative, notre site internet est vierge de tout cookie publicitaire, tracker statistique tiers ou fonction marchande. L’indépendance de notre action publique exige une gouvernance exemplaire et une conformité rigoureuse avec l'ensemble des directives de l'État français relatives aux organisations sans but lucratif.
Ce portail fait office de registre public d'archives. Il regroupe les mentions légales obligatoires de l'éditeur, la charte éthique de protection des données personnelles (RGPD), les références précises de notre déclaration au Journal Officiel de la République Française (JORF) ainsi que les statuts constitutifs fondamentaux de notre association, mis à jour lors de l'Assemblée Générale souveraine de Giverny.
Statuts Fondateurs de l'Association : PATRIMOINE DES MARCHÉS
Découvrez les six articles structurants définissant le cadre juridique, la neutralité commerciale et les modalités d'administration bénévole de notre organisation d'utilité publique.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination officielle : PATRIMOINE DES MARCHÉS.
L'association a pour objet exclusif d'assurer la sauvegarde matérielle, la documentation historique et le rayonnement culturel des halles couvertes traditionnelles et des structures d'échanges ruraux en France. Ses actions visent à sensibiliser les scolaires, conseiller techniquement et gracieusement les municipalités, et veiller à la protection de l'espace civique public territorial.
Le siège social de l'association est fixé de manière stable au sein de la Mairie, 27120 PACY-SUR-EURE. Il pourra être transféré dans toute autre commune de l'Eure ou de Normandie sur décision souveraine du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale des adhérents.
L'association proscrit formellement toute activité lucrative, publicitaire ou commerciale. Sa plateforme d'information et ses actions de terrain sont gratuites d'accès. Aucun profit matériel ou dividende ne peut être distribué à ses membres, dont les fonctions d'administration ou de veille sont exercées de manière entièrement bénévole et désintéressée.
Les ressources d'utilité publique de l'association se composent exclusivement : des cotisations annuelles de ses membres adhérents, des dons de particuliers et de mécènes rattachés à notre cause, ainsi que des subventions de l'État, des régions ou des communes rurales désireuses d'accompagner nos diagnostics monumentaux gratuits.
L'association est administrée de manière démocratique par un Conseil d'Administration composé de membres élus pour un mandat triennal par l'Assemblée Générale. Le Bureau exécutif, élu au sein du Conseil, se compose d'un Président, d'un Secrétaire Général et d'un Trésorier, tous bénévoles et responsables de l'éthique budgétaire et de programmes de l'organisation.
Charte de Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre philosophie d'utilité publique, Patrimoine des Marchés applique une politique stricte de souveraineté numérique et de respect de votre vie privée.
Notre infrastructure technique est conçue pour garantir un accès totalement anonyme et sécurisé à l’ensemble de nos ressources éducatives et chroniques. Nous affirmons solennellement que :
- Absence Totale de Cookies : Ce site web n'installe aucun cookie publicitaire, traceur statistique ou pixel de tracking tiers sur votre navigateur lors de vos visites d'échanges.
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