Transparence Financière & Affectation des Fonds Publics

Registre comptable officiel de l'association, détaillant l'utilisation éthique et la neutralité commerciale de l'ensemble de nos ressources financières.

L’association Patrimoine des Marchés, déclarée d'utilité publique sous le régime juridique de la Loi du 1er juillet 1901, s'impose une transparence financière absolue quant à la provenance et à l'affectation de ses ressources. Refusant catégoriquement toute forme d’activité marchande, notre plateforme d'information officielle et nos programmes de terrain sont financés exclusivement par les cotisations de nos adhérents, les subventions d'institutions publiques territoriales (communes, départements, direction régionale des affaires culturelles) et les dons de particuliers attachés à la sauvegarde de notre identité locale.

Notre charte éthique proscrit tout sponsor commercial ou ingérence de partenaires privés qui poursuivraient des objectifs lucratifs à travers la restauration monumentale. Cette indépendance totale nous permet de garantir aux mairies ruraux que nos audits et préconisations architecturales sont guidés uniquement par la vérité historique et le respect du bâti ancien, sans aucun biais d'intérêts industriels ou commerciaux. L'ensemble des excédents financiers constatés lors de la clôture des exercices annuels est obligatoirement et intégralement réinjecté au sein de nos programmes publics éducatifs ou de nos campagnes d'inventaire régional.

Planche XV : Séance de vérification annuelle des écritures comptables sous la supervision de notre commission d'audit bénévole.

Répartition Analytique des Dépenses (Exercice Budgétaire Réel)

Conformément à nos principes d'éthique financière, la part allouée au fonctionnement administratif strict est réduite au minimum incompressible (hébergement web sécurisé, assurances obligatoires, fournitures administratives du secrétariat), permettant de consacrer l'immense majorité des ressources directement aux actions de terrain d'utilité publique.

Déclaration Publique de Réinvestissement des Ressources

L’association Patrimoine des Marchés affirme solennellement que son action est dénuée de tout but lucratif. L'ensemble des ressources collectées, sous forme de cotisations, de subventions ou de dons, est réinvesti de manière exclusive dans la réalisation de ses objectifs statutaires. Aucun membre du Conseil d’Administration ou du Bureau n'exerce de fonction rémunérée au sein de la structure.

Planche XVI : Halle de marché traditionnelle de l'Eure restaurée grâce à la réinjection de nos budgets d'utilité publique.

Cette politique de désintéressement financier rigoureux garantit que chaque euro confié à notre organisation est utilisé de la manière la plus efficace possible, concourant directement à la sauvegarde matérielle des monuments d'échanges, à l'éducation populaire des scolaires et au rayonnement culturel de nos provinces ruraux. Les comptes annuels font l'objet d'un examen minutieux et d'une approbation souveraine lors de l'Assemblée Générale annuelle de l'association, accessible à l'ensemble de nos adhérents.

Registre d'Archives Comptables & Déclarations Officielles

Accédez librement à nos liasses comptables d'utilité publique au format numérique ou sollicitez leur transmission matérielle auprès de notre secrétariat général.