Modes de Soutien & Mobilisation des Ressources d'Utilité Publique
Soutenez activement la sauvegarde matérielle des halles ruraux historiques de France à travers nos canaux de mobilisation éthiques et non marchands.
L’association Patrimoine des Marchés remplit exclusivement des missions de service général et d'utilité publique. Pour garantir notre indépendance intellectuelle et scientifique vis-à-vis des acteurs de la construction marchande, nous proscrivons tout financement publicitaire ou sponsoring d'entreprises poursuivant des objectifs spéculatifs. Ainsi, la continuité et la portée territoriale de notre Plan d'action 2026 reposent de manière souveraine sur la générosité citoyenne, les cotisations des membres et les dotations institutionnelles d’utilité publique. Vos contributions financières et matérielles sont investies avec rigueur et transparence dans nos programmes d'action directe de terrain.
Chaque acte de soutien, qu'il émane d'un particulier, d'un chercheur universitaire ou d'un mécène institutionnel régional, concourt directement à élargir l'impact de nos diagnostics architecturaux gratuits offerts aux petites communes de la vallée de l'Eure. De plus, conformément au cadre fiscal et réglementaire français lié aux associations loi 1901 de bienfaisance, vos versements ouvrent droit à d'importantes réductions fiscales sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, matérialisées par l'émission systématique d'un reçu fiscal officiel (Formulaire Cerfa n° 11580*05) transmis par notre secrétariat général.
Trois Canaux Majeurs pour Accompagner Notre Cause
Parcourez ci-dessous les différents leviers de soutien à votre disposition, structurés conformément à nos statuts d’utilité publique et aux directives du Code Général des Impôts (CGI).
1. Le Mécénat de Solidarité Régionale
Conçu pour les entreprises et les acteurs institutionnels locaux désireux de s'engager en faveur de la conservation matérielle de leur territoire de référence. Le mécénat prend la forme d'un soutien financier stable rattaché à une opération d'audit spécifique ou d'un apport de compétences techniques d'ingénierie gratuites.
Dispositions fiscales : Réduction fiscale à hauteur de 60% du montant du versement sur l'Impôt sur les Sociétés (IS) dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires (Article 238 bis du CGI).
S'engager dans la mission de mécénat2. Les Legs, Donations et Assurances-Vie
Pour les particuliers souhaitant inscrire leur mémoire matérielle et civique dans une perspective de long terme. La transmission de tout ou partie de votre patrimoine (actifs financiers, biens immobiliers ruraux ou œuvres historiques) à l’association s'effectue sous l'encadrement strict d'un notaire de confiance.
Dispositions fiscales : En raison de ses objectifs exclusifs d'utilité publique et d'intérêt général, Patrimoine des Marchés est intégralement exonéré de droits de mutation et de succession.
Contacter notre conseiller juridiqueWishlist Matérielle & Logistique d'Apport (Dons en Nature)
Au-delà des contributions financières, la préservation sur le terrain nécessite des équipements scientifiques et des matières d'œuvre de haute qualité pour la réalisation de nos rapports techniques. L'association accepte ainsi avec gratitude les dons matériels listés ci-dessous, à condition qu'ils soient en parfait état de fonctionnement structurel.
Équipements Scientifiques Recherchés :
- Distancemètres laser de précision supérieure (Mesures intérieures de charpente).
- Scanners tridimensionnels de chantier et trépieds professionnels (Modélisations CAO).
- Appareils photographiques plein format reflex avec objectifs grand-angle (Inventaire visuel).
- Outils de relevé hygrométrique des bois de charpente (Diagnostics pathologiques).
- Tables à dessin d'architecte et fournitures de dessin cartographique d'époque.
Matières d'Œuvre d'Origine (Pour chantiers-ateliers didactiques) :
- Lots homogènes de tuiles plates traditionnelles normandes de réemploi.
- Grumes ou avivés de chêne français séché naturellement (Hors aubier).
- Chaux aérienne traditionnelle et sable de pays non traité.
Logistique de Collecte & Dépôt Régional
Pour éviter tout dysfonctionnement ou frais d'acheminement superflus, les dons matériels de petite taille doivent être déposés directement ou expédiés par colis postal au siège de notre secrétariat général, installé au sein de la Mairie de Pacy-sur-Eure (27120). Pour les volumes importants de bois d'œuvre ou de tuiles de pays de réemploi, veuillez impérativement solliciter notre secrétariat au préalable par courrier électronique (wxxhjsw@gmail.com) afin d'organiser un rendez-vous avec notre équipe logistique et coordonner la livraison directe sur l'un de nos chantiers-ateliers en cours dans la vallée de l'Eure.